Permis de construire n° 06829418C0004 à Sainte-Croix-aux-Mines pour 138 m² de locaux, 4 Za Est
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 06829418C0004
Demandeur
GARAGE DU VAL D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829418C0004 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé 4 Za Est. Le demandeur déclaré est GARAGE DU VAL D'ARGENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32168, 32205, 32206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 138 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 87 m² | 712 m² |
| Total | 625 m² | 138 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 87 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 625 m² | 138 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 87 m² | 712 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 126 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 75 m² | 126 m² |
| dont Industrie | 400 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 412 m² |
| dont Entrepôt | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total locaux | 625 m² | 138 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 87 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DU VAL D'ARGENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304691421
- SIRET
- 30469142100024
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINTE CROIX AUX MINES (68160)
Autres dossiers de GARAGE DU VAL D'ARGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829418C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |