Permis de construire n° 06829417C0001 à Sainte-Croix-aux-Mines pour 150 m² de locaux, 4 Za Est Sainte-Croix-Aux-
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 juillet 2017
Dossier PC n° 06829417C0001
Demandeur
GARAGE DU VAL D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829417C0001 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2017 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Za Est Sainte-Croix-Aux-. Le dossier a été déposé par GARAGE DU VAL D'ARGENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 32168, 32205, 32206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 570 m² |
| Total | 420 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 420 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 570 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 420 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DU VAL D'ARGENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304691421
- SIRET
- 30469142100024
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINTE CROIX AUX MINES (68160)
Autres dossiers de GARAGE DU VAL D'ARGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829417C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |