Déclaration préalable n° 06829418C0012 à Sainte-Croix-aux-Mines pour 19 m² de locaux, 3 Za Est
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier DP n° 06829418C0012
Demandeur
LOCAPOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06829418C0012 a été accordée le 2 octobre 2018 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Za Est. LOCAPOSTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 242 m² |
| Total | 223 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 242 m² |
| dont Entrepôt | 223 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 242 m² |
| Total locaux | 223 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCAPOSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479145484
- SIRET
- 47914548400065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- STRASBOURG (67047)
Autres dossiers de LOCAPOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829418C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |