Déclaration préalable Locaux N° 0682922500023

Déclaration préalable n° 0682922500023 à Saint-Amarin pour 28 m² de locaux, 6 Rue De L'industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0682922500023

Demandeur

SCI DU DORFMATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L'industrie, la déclaration préalable n° 0682922500023 a été accordée le 15 juillet 2025 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est). SCI DU DORFMATT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1844, 18104, 18105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1844 18104 18105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 439 m²
Total 411 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 411 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DORFMATT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519411235
SIRET
51941123500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT-AMARIN (68550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682922500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'industrie, à Saint-Amarin (68550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU DORFMATT et accordé le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682922500023, déposé en mairie de Saint-Amarin.

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