Permis de construire n° 06829113B0006 à Rumersheim-le-Haut pour 528 m² de locaux, 2 Rue Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 06829113B0006
Demandeur
SCI 3R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2014 à Rumersheim-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829113B0006 porte sur un projet situé 2 Rue Des Vosges. La demande émane de SCI 3R.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 47102, 47107, 47127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumersheim-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rumersheim-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumersheim-le-Haut Code postal 68740 Identifiant INSEE 68291
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 743 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 271 m² |
| Total | 1 743 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 743 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 271 m² |
| dont Industrie | 1 743 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 271 m² |
| Total locaux | 1 743 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428614697
- SIRET
- 42861469700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BANTZENHEIM (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829113B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |