Permis de construire Logement N° 06829112B0010

Permis de construire n° 06829112B0010 à Rumersheim-le-Haut pour 210 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 06829112B0010

Demandeur

SCI MB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumersheim-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829112B0010 a été délivré le 23 janvier 2013. SCI MB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumersheim-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Rumersheim-le-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumersheim-le-Haut Code postal 68740 Identifiant INSEE 68291
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788905545
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829112B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MB et accordé le 23 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829112B0010, déposé en mairie de Rumersheim-le-Haut.

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