Permis de construire n° 06829113B0005 à Rumersheim-le-Haut pour 840 m² de locaux, 3 Rue D Ensisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 06829113B0005
Demandeur
SCEA LE HAMMERSTATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829113B0005 a été délivré le 24 septembre 2013 à Rumersheim-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue D Ensisheim. Le dossier a été déposé par SCEA LE HAMMERSTATT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 46211, 46209. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumersheim-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rumersheim-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumersheim-le-Haut Code postal 68740 Identifiant INSEE 68291
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 440 m² |
| Total | 600 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 600 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE HAMMERSTATT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792406423
- SIRET
- 79240642300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RUMERSHEIM-LE-HAUT (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829113B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |