Permis de construire n° 06828720B0007 à Rouffach pour 84 m² de locaux, 37 rue du General de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 06828720B0007
Demandeur
LANOLLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828720B0007 a été délivré le 1 février 2021 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 rue du General de Gaulle. LANOLLEC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 62 21, 62 22, 62 23. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 397 m² à 4 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 397 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 481 m² |
| Total | 4 397 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 397 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 481 m² |
| Total locaux | 4 397 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANOLLEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouffach. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LANOLLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338815509
- SIRET
- 33881550900017
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de LANOLLEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828720B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Rouffach (68250)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.