Permis de construire n° 06828720B0007 à Rouffach pour 84 m² de locaux, 37 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 06828720B0007
Demandeur
LANOLLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828720B0007 a été délivré le 1 février 2021 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est LANOLLEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6221, 6222, 6223. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 397 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 481 m² |
| Total | 4 397 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 397 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 481 m² |
| Total locaux | 4 397 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANOLLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338815509
- SIRET
- 33881550900017
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de LANOLLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828720B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |