Permis de construire Locaux N° 06828720B0015

Permis de construire n° 06828720B0015 à Rouffach pour 800 m² de locaux, rue Marie Rose et Rene Boh

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 06828720B0015

Demandeur

WOELFLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06828720B0015 a été délivré le 5 février 2021 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Marie Rose et Rene Boh. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière WOELFLIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 73 176, 73 20. Sur la même voie, rue Marie Rose et Rene Boh, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

73 176 73 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 497 m² de bureaux et 303 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Bureaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
dont Entrepôt 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière WOELFLIN, une SNC basée à Rouffach. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

WOELFLIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890924137
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ROUFFACH (68250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828720B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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