Permis de construire n° 06828719B0014 à Rouffach pour 753 m² de logement et locaux, 39 rue du Marechal Lefebvre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PC n° 06828719B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828719B0014 a été délivré le 1 avril 2020 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 rue du Marechal Lefebvre.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 7 des 9 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 587 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/11/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 31 262, 31 52. Sur la même voie, rue du Marechal Lefebvre, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire et 587 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 587 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 587 m² parmi les 1 481 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 481 m² à 1 034 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Locaux | 1 481 m² | 11 m² | 0 m² | 613 m² | 587 m² | -1 189 m² | 292 m² |
| Total | 1 481 m² | 166 m² | 587 m² | 613 m² | 587 m² | -447 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 481 m² | 11 m² | 0 m² | 613 m² | 587 m² | -1 189 m² | 292 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 11 m² | 0 m² | 613 m² | 587 m² | -1 189 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | - | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 77,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEMBS (68680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828719B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 19/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Marechal Lefebvre à Rouffach (68250)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Lefebvre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.