Retour aux permis de construire de Rouffach

Permis de construire Locaux N° 06828719B0013

Permis de construire n° 06828719B0013 à Rouffach pour 3 m² de locaux, 83 Route Nationale Mittle Befand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 83 Route Nationale Mittle Befand, à Rouffach (68250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AU RELAIS D'ALSACE et accordé le 17 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828719B0013, déposé en mairie de Rouffach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 06828719B0013

Demandeur

AU RELAIS D'ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Route Nationale Mittle Befand, le permis de construire n° 06828719B0013 a été délivré le 17 février 2020 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est AU RELAIS D'ALSACE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 64327, 64328. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 353 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouffach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

64327 64328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mittle Befand

Territoires administratifs

Commune: Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	815 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	818 m²
Total	815 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	801 m²	3 m²	3 m²	804 m²
dont Hôtels	523 m²	3 m²	3 m²	526 m²
Autres activités	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
dont Bureaux	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Total locaux	815 m²	3 m²	3 m²	818 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU RELAIS D'ALSACE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439752767
SIRET: 43975276700012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06828719B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 83 Route Nationale Mittle Befand, à Rouffach (68250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AU RELAIS D'ALSACE et accordé le 17 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828719B0013, déposé en mairie de Rouffach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouffach

PC n°06828719B0012 Logement Autorisé

2 Rue Charles Marie Widor

Rouffach (68250)

Transformation avec diminution

11 déc. 2019 92 m² SDP EPICURE

DP n°06828719B0038 Locaux Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Rouffach (68250)

Extension sans transformation

18 déc. 2019 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06828719B0017 Locaux Commencé

Zones D'activites De Rouff

Rouffach (68250)

Nouvelle construction

27 janv. 2020 298 m² SDP SCI LE TIKI

PC n°06828719B0019 Locaux Autorisé

27 Rue Du 4E Rsm

Rouffach (68250)

Nouvelle construction

25 févr. 2020 313 m² SDP CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH

PC n°06828719B0014 Mixte Commencé

39 Rue Du Marechal Lefebvre

Rouffach (68250)

Transformation avec diminution

01 avr. 2020 753 m² SDP

DP n°06828720B0018 Logement Autorisé

1B Rue De La Prevote

Rouffach (68250)

Transformation sans extension

11 mai 2020 214 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouffach

Permis d'aménager à Rouffach

10 autorisations

Permis de démolir à Rouffach

66 autorisations