Permis de construire Logement N° 06808220B0003

Permis de construire n° 06808220B0003 à Ensisheim pour 211 m² de logement, 17 Rue Du Moulin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 06808220B0003

Demandeur

SCHROEDER P ET F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808220B0003, délivré le 21 avril 2020 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est SCHROEDER P ET F.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0748. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 188 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 782 m² 0 m² 0 m² 10 m² 188 m² -198 m² 584 m²
Total 782 m² 23 m² 188 m² 10 m² 188 m² 13 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHROEDER P ET F

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799539697
SIRET
79953969700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ROUFFACH (68250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808220B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Moulin, à Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCHROEDER P ET F et accordé le 21 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808220B0003, déposé en mairie d'Ensisheim.

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