Permis de démolir n° 06828719B0001 à Rouffach, Route Des Cerisiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PD n° 06828719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828719B0001 a été délivré le 26 juin 2019 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Route Des Cerisiers.
La parcelle concernée s'étend sur 7 647 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 57141, 57143. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Rouffach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouffach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |