Permis de construire n° 06828420E0005 à Roppentzwiller pour 420 m² de locaux, Niederfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 06828420E0005
Demandeur
EARL FERME RICHART SCHMIDLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roppentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828420E0005 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé Niederfeld. Le demandeur déclaré est EARL FERME RICHART SCHMIDLIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07128, 07129, 07167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppentzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roppentzwiller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Niederfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Roppentzwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68284
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 230 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 650 m² |
| Total | 3 230 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 230 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 650 m² |
| Total locaux | 3 230 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME RICHART SCHMIDLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402080444
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROPPENTZWILLER (68480)
Autres dossiers de EARL FERME RICHART SCHMIDLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828420E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |