Permis de construire n° 06828416E0002 à Roppentzwiller pour 633 m² de locaux, Niederfeld Rossgraben
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 06828416E0002
Demandeur
EARL RICHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828416E0002 a été délivré le 7 avril 2016 à Roppentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Niederfeld Rossgraben. EARL RICHART figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7167, 7128, 7129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppentzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roppentzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppentzwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68284
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 346 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 4 979 m² |
| Total | 4 346 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 4 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 346 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 4 979 m² |
| Total locaux | 4 346 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 4 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RICHART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402080444
- SIRET
- 40208044400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROPPENTZWILLER (68480)
Autres dossiers de EARL RICHART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828416E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |