Permis de construire n° 06828416E0009 à Roppentzwiller pour 1 442 m² de locaux, Rue De Riespach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 06828416E0009
Demandeur
EARL RICHART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roppentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828416E0009 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un projet situé Rue De Riespach. La demande émane de EARL RICHART.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 7132, 782, 781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppentzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Roppentzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppentzwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68284
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
| Total | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RICHART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402080444
- SIRET
- 40208044400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROPPENTZWILLER (68480)
Autres dossiers de EARL RICHART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828416E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |