Permis de construire n° 06828024C0002 à Rodern pour 119 m² de locaux, 31 Rue Du Pinot Noir
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 06828024C0002
Demandeur
ARMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2024 à Rodern (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828024C0002 porte sur un projet situé 31 Rue Du Pinot Noir. La demande émane de ARMAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 119 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01171, 01172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rodern
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodern Code postal 68590 Identifiant INSEE 68280
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 119 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 34 m² | 1 446 m² |
| Total | 1 412 m² | 119 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 34 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 412 m² | 119 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 34 m² | 1 446 m² |
| dont Hôtels | 1 412 m² | 119 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 34 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 119 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 34 m² | 1 446 m² |
Ce dossier crée 119 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481273233
- SIRET
- 48127323300017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RODERN (68590)
Autres dossiers de ARMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828024C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |