Déclaration préalable n° 06828023C0012 à Rodern pour 124 m² de locaux, Chemi Du Schilligweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier DP n° 06828023C0012
Demandeur
VOSGES TROTTERS SELESTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06828023C0012 a été accordée le 15 janvier 2024 à Rodern (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemi Du Schilligweg. Le projet est porté par VOSGES TROTTERS SELESTAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1024, 1030. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodern Code postal 68590 Identifiant INSEE 68280
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 286 m² |
| Total | 162 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 286 m² |
| Total locaux | 162 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGES TROTTERS SELESTAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 528757875
- SIRET
- 52875787500018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- RODERN (68590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828023C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |