Permis de construire n° 06828023C0002 à Rodern pour 267 m² de logement, 14 Rue Francois-Joseph Weber
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 novembre 2023
Dossier PC n° 06828023C0002
Demandeur
SCI IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Francois-Joseph Weber, le permis de construire n° 06828023C0002 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2023 à Rodern (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI IRIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01425, 01426, 01427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodern.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodern
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodern Code postal 68590 Identifiant INSEE 68280
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 347 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 300 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 567 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914503404
- SIRET
- 91450340400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RODERN (68590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828023C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |