Permis de construire Logement N° 06828023C0002

Permis de construire à Rodern pour 267 m² de logement - 14 Rue Francois-Joseph Weber

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 06828023C0002

Demandeur

SCI IRIS

Cette page présente le permis de construire n° 06828023C0002, délivré le 9 novembre 2023 à Rodern (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Francois-Joseph Weber, Rodern (68590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IRIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 01425, 01426, 01427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rodern

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01425 01426 01427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodern Code postal 68590 Identifiant INSEE 68280
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 347 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total 300 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914503404
SIRET
91450340400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODERN (68590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828023C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Francois-Joseph Weber, Rodern (68590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IRIS et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828023C0002, instruit par la commune de Rodern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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