Permis de construire Locaux N° 06827917F0003

Permis de construire à Roderen pour 96 m² de locaux - Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 06827917F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06827917F0003, délivré le 11 août 2017 à Roderen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village, Roderen (68800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 263 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Roderen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roderen Code postal 68800 Identifiant INSEE 68279
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827917F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Roderen (68800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827917F0003, instruit par la commune de Roderen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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