Permis de construire Logement N° 06827916F0006

Permis de construire n° 06827916F0006 à Roderen pour 120 m² de logement, 1 Rue De Rammersmatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 06827916F0006

Demandeur

SCI KER RODEREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Rammersmatt, le permis de construire n° 06827916F0006 a été délivré le 11 octobre 2016 à Roderen (Haut-Rhin, Grand Est). SCI KER RODEREN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05406, 05407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roderen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roderen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05406 05407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roderen Code postal 68800 Identifiant INSEE 68279
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 7 m² 113 m² 17 m² 0 m² 103 m² 427 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 437 m² 7 m² 113 m² 17 m² 113 m² -10 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KER RODEREN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819682352
SIRET
81968235200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827916F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Rammersmatt, à Roderen (68800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KER RODEREN et accordé le 11 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827916F0006, déposé en mairie de Roderen.

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