Déclaration préalable n° 06827824K0235 à Rixheim pour 1 450 m² de locaux, 1 rue Robert Schuman
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier DP n° 06827824K0235
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06827824K0235 a été accordée le 17 janvier 2025 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Robert Schuman.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 450 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 062 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 13. La voie, rue Robert Schuman, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 7 062 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 450 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 450 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² |
| Total | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
| Autres activités | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | -1 450 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | -1 450 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827824K0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robert Schuman à Rixheim (68170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Robert Schuman depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.