Permis de construire Logement N° 06827816K0026

Permis de construire n° 06827816K0026 à Rixheim pour 151 m² de logement, 3 rue d'Italie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 06827816K0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2016 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827816K0026 porte sur un projet situé 3 rue d'Italie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 534 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 21. La voie, rue d'Italie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
20/06/2017
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 534 m², avec abri de jardin.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827816K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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