Permis de construire Logement N° 06827816K0019

Permis de construire n° 06827816K0019 à Rixheim pour 287 m² de logement, 2 rue Jean Jaures

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 06827816K0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827816K0019 porte sur un projet situé 2 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 741 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/11/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 31. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
03/11/2016
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 741 m². Le dossier déclare une annexe : piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 287 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 m² à 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 409 m²
Total 122 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 409 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827816K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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