Déclaration préalable n° 06827819K0098 à Rixheim pour 2 m² de locaux, 10 rue des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier DP n° 06827819K0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06827819K0098 a été accordée le 24 octobre 2019 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue des Artisans.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 768 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 768 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 700 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 538 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 540 m² |
| Total | 700 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 538 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 540 m² |
| Total locaux | 538 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827819K0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 38 à Rixheim (68170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Artisans à Rixheim (68170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.