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Permis de construire Locaux N° 06827715C0006

Permis de construire à Riquewihr pour 775 m² de locaux - 1 Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Pres, Riquewihr (68340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KUHLMANN et accordé le 27 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827715C0006, instruit par la commune de Riquewihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 06827715C0006

Demandeur

SCI KUHLMANN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06827715C0006, délivré le 27 novembre 2015 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Pres, Riquewihr (68340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KUHLMANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 8432, 8370, 8353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 935 m²

Surface existante avant

3 717 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

4 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riquewihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

8432 8370 8353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 717 m²	775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	775 m²	4 492 m²
Total	3 717 m²	775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	775 m²	4 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	853 m²	0 m²	0 m²	853 m²
Industrie	2 864 m²	775 m²	775 m²	3 639 m²
Total locaux	3 717 m²	775 m²	775 m²	4 492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KUHLMANN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347746661
SIRET: 34774666100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HUNAWIHR (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827715C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Pres, Riquewihr (68340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KUHLMANN et accordé le 27 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827715C0006, instruit par la commune de Riquewihr.

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