Permis de construire Locaux N° 0682771600013

Permis de construire n° 0682771600013 à Riquewihr pour 46 m² de locaux, 2A Rue De La Piscine Rique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0682771600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2016 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682771600013 porte sur un projet situé 2A Rue De La Piscine Rique.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 46 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01233, 06429, 06433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riquewihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 893 m²

Surface existante avant

3 490 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

3 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riquewihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01233 06429 06433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 490 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 536 m²
Total 3 490 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 490 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 536 m²
dont Hôtels 3 490 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 536 m²
Total locaux 3 490 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 536 m²

Ce dossier crée 46 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIQUEWIHR (68340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682771600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Rue De La Piscine Rique, à Riquewihr (68340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682771600013, déposé en mairie de Riquewihr.

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