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Permis de construire Locaux N° 0381471320005

Permis de construire à Doissin pour 1 456 m² de locaux - 11 Chem De Pre-Vallin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Chem De Pre-Vallin, Doissin (38730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KUHLMANN et accordé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381471320005, instruit par la commune de Doissin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 0381471320005

Demandeur

SCI KUHLMANN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381471320005, délivré le 24 mars 2014 à Doissin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Chem De Pre-Vallin, Doissin (38730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KUHLMANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 523 m² en bureaux, 933 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC453, AC451, AC443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 640 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

10/06/2015

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Localisation du projet à Doissin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC453 AC451 AC443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doissin Code postal 38730 Identifiant INSEE 38147
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	727 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	2 183 m²
Total	727 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	91 m²	523 m²	523 m²	614 m²
Industrie	636 m²	933 m²	933 m²	1 569 m²
Total locaux	727 m²	1 456 m²	1 456 m²	2 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KUHLMANN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347746661
SIRET: 34774666100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HUNAWIHR (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381471320005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Chem De Pre-Vallin, Doissin (38730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KUHLMANN et accordé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381471320005, instruit par la commune de Doissin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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