Permis de construire n° 0682752600003 à Rimbach-près-Masevaux pour 58 m² de locaux, 3 Rue Du Belacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0682752600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0682752600003, délivré le 23 avril 2026 à Rimbach-près-Masevaux (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du Belacker.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0273, 0274, 0275. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimbach-près-Masevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rimbach-près-Masevaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimbach-près-Masevaux Code postal 68290 Identifiant INSEE 68275
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 178 m² |
| Total | 120 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 178 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 178 m² |
| Total locaux | 120 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIMBACH (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682752600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |