Permis de construire Logement N° 06827521F0009

Permis de construire n° 06827521F0009 à Rimbach-près-Masevaux pour 169 m² de logement, Rue Saint Nicolas Rue Saint Nicolas

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 06827521F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Nicolas Rue Saint Nicolas, le permis de construire n° 06827521F0009 a été délivré le 14 décembre 2021 à Rimbach-près-Masevaux (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08321. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimbach-près-Masevaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
25/12/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
25/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimbach-près-Masevaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Saint Nicolas

Territoires administratifs

Commune
Rimbach-près-Masevaux Code postal 68290 Identifiant INSEE 68275
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827521F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 25/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Nicolas Rue Saint Nicolas, à Rimbach-près-Masevaux (68290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827521F0009, déposé en mairie de Rimbach-près-Masevaux.

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