Permis de construire à Rimbach-près-Masevaux pour 117 m² de logement - Brunnelacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 06827522F0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06827522F0005, délivré le 21 février 2023 à Rimbach-près-Masevaux (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Brunnelacker, Rimbach-près-Masevaux (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08402.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rimbach-près-Masevaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rimbach-près-Masevaux Code postal 68290 Identifiant INSEE 68275
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAGE NEUF (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827522F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |