Permis de construire n° 06827113J0010 à Riedisheim pour 92 m² de locaux, 35 Rue Du Mal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 06827113J0010
Demandeur
CITYA ETIGE LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2013 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827113J0010 porte sur un projet situé 35 Rue Du Mal Foch. Le projet est porté par CITYA ETIGE LOGEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 54 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA156, AA157. L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
7 ans 10 mois
Délai total
11 ans 8 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 135 m² |
| Locaux | 55 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 109 m² |
| Total | 152 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 109 m² |
| Total locaux | 55 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITYA ETIGE LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946350279
- SIRET
- 94635027900067
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Autres dossiers de CITYA ETIGE LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827113J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |