Permis de construire Mixte N° 06826921C0002

Permis de construire à Ribeauvillé pour 1 738 m² de logement et locaux - 4 Rue Du Coquelicot

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 06826921C0002

Demandeur

COMMUNE DE RIBEAUVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 06826921C0002, délivré le 8 juin 2021 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Coquelicot, Ribeauvillé (68150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIBEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3, 7 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 374 m² d'habitation et 364 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 38456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 419 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

1 738 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ribeauvillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 7 3 - 15
13,3 % - 20,0 % 46,7 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIBEAUVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802694
SIRET
21680269400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIBEAUVILLE (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826921C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Coquelicot, Ribeauvillé (68150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBEAUVILLE et accordé le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3, 7 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 374 m² d'habitation et 364 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826921C0002, instruit par la commune de Ribeauvillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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