Permis de construire Logement N° 06826724D0013

Permis de construire n° 06826724D0013 à Reiningue pour 978 m² de logement, rue de Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 06826724D0013

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06826724D0013 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé rue de Mulhouse. Le dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 4 354 m², le programme représente 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 81 6, 81 112. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Mulhouse, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Reiningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 354 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reiningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

81 6 81 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 978 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les 11 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 11 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 11 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826724D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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