Permis de construire Logement N° 0682672400007

Permis de construire n° 0682672400007 à Reiningue pour 765 m² de logement, 1 rue du 22 Janvier

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 0682672400007

Demandeur

CONCEPTION-REALISATION PLANS & PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2025 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682672400007 porte sur un projet situé 1 rue du 22 Janvier. Le dossier a été déposé par CONCEPTION-REALISATION PLANS & PROJETS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 493 m², soit 153 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 68 376, 68 378. La voie, rue du 22 Janvier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Reiningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/01/2025
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reiningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

68 376 68 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 493 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 765 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 153 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONCEPTION-REALISATION PLANS & PROJETS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Croix-en-Plaine. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CONCEPTION-REALISATION PLANS & PROJETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843481250
SIRET
84348125000010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Autres dossiers de CONCEPTION-REALISATION PLANS & PROJETS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682672400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 21/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du 22 Janvier à Reiningue (68950)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reiningue

Autres types d'autorisations à Reiningue