Permis de construire n° 06826021B0005 à Raedersheim pour 113 m² de locaux, 16 Rue De Rimbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 06826021B0005
Demandeur
SCI VALDENAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826021B0005 a été délivré le 5 août 2021 à Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De Rimbach. SCI VALDENAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raedersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raedersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raedersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68260
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 807 m² |
| Total | 694 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² |
| Autres activités | 292 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 405 m² |
| dont Bureaux | 292 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 405 m² |
| Total locaux | 694 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALDENAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408774354
- SIRET
- 40877435400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de SCI VALDENAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826021B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |