Déclaration préalable Locaux N° 06826020B0037

Déclaration préalable à Raedersheim pour 137 m² de locaux - 18 Rue De Rimbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier DP n° 06826020B0037

Demandeur

SCI VALDENAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06826020B0037, accordée le 16 décembre 2020 à Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Rimbach, Raedersheim (68190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VALDENAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raedersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Raedersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68260
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Locaux 115 m² 0 m² 137 m² 0 m² 66 m² 71 m² 186 m²
Total 186 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Entrepôt 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 137 m² 0 m² 66 m² 71 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALDENAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408774354
SIRET
40877435400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAEDERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826020B0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Rimbach, Raedersheim (68190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALDENAIRE et accordée le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826020B0037, instruit par la commune de Raedersheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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