Permis de construire Logement N° 06825821P0021

Permis de construire à Pulversheim pour 1 472 m² de logement - Ochsenweidle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 06825821P0021

Demandeur

RIVE GAUCHE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06825821P0021, délivré le 15 mars 2022 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ochsenweidle, Pulversheim (68840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVE GAUCHE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 3 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 20291, 20293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 968 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20291 20293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 3 8 2 - - 24
45,8 % 12,5 % 33,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVE GAUCHE IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508095502
SIRET
50809550200029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825821P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ochsenweidle, Pulversheim (68840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVE GAUCHE IMMOBILIER et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 3 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825821P0021, instruit par la commune de Pulversheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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