Permis de construire n° 06825821P0021 à Pulversheim pour 1 472 m² de logement, Ochsenweidle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 06825821P0021
Demandeur
RIVE GAUCHE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825821P0021, délivré le 15 mars 2022 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ochsenweidle. La demande émane de RIVE GAUCHE IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 3 T2, 8 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20291, 20293. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulversheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Total | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 3 | 8 | 2 | - | - | 24 |
| 45,8 % | 12,5 % | 33,3 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE GAUCHE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508095502
- SIRET
- 50809550200029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- STRASBOURG (67013)
Autres dossiers de RIVE GAUCHE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825821P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |