Retour aux permis de construire de Pulversheim

Permis de construire Mixte N° 06825821P0018

Permis de construire n° 06825821P0018 à Pulversheim pour 518 m² de logement et locaux, 100 Rue De Guebwiller

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 100 Rue De Guebwiller, à Pulversheim (68840).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LONA et accordé le 14 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825821P0018, déposé en mairie de Pulversheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 06825821P0018

Demandeur

SCI LONA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue De Guebwiller, le permis de construire n° 06825821P0018 a été délivré le 14 mars 2022 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LONA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28152, 2895, 2897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 929 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28152 2895 2897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Locaux	145 m²	373 m²	36 m²	145 m²	264 m²	409 m²
Total	145 m²	373 m²	145 m²	145 m²	373 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	373 m²	36 m²	0 m²	409 m²	409 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Entrepôt	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total locaux	145 m²	373 m²	36 m²	145 m²	264 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LONA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891453094
SIRET: 89145309400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06825821P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 100 Rue De Guebwiller, à Pulversheim (68840).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LONA et accordé le 14 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825821P0018, déposé en mairie de Pulversheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pulversheim

PC n°06825821P0014 Logement Autorisé

1 Rue Des Clairieres

Pulversheim (68840)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 106 m² SDP

PC n°06825821P0015 Logement Autorisé

2 Rue Du Chateau

Pulversheim (68840)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 136 m² SDP

PC n°06825821P0020 Logement Terminé

16 Rue De Mulhouse

Pulversheim (68840)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 255 m² SDP

PC n°06825821P0021 Logement Autorisé

Ochsenweidle

Pulversheim (68840)

Extension sans transformation

15 mars 2022 1 472 m² SDP RIVE GAUCHE IMMOBILIER

PC n°06825821P0023 Logement Commencé

1-3 Residence Des Chevaliers (

Pulversheim (68840)

Nouvelle construction

25 mars 2022 2 011 m² SDP NEOLIA

PC n°06825822P0006 Logement Autorisé

Rue De Guebwiller

Pulversheim (68840)

Nouvelle construction

05 mai 2022 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pulversheim

Permis d'aménager à Pulversheim

6 autorisations

Permis de démolir à Pulversheim

14 autorisations