Permis de construire Logement N° 06825817P0010

Permis de construire n° 06825817P0010 à Pulversheim pour 1 135 m² de logement, Ochsenweidle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 06825817P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ochsenweidle, le permis de construire n° 06825817P0010 a été délivré le 7 août 2017 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20LOT. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 317 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulversheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

20LOT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 - - - 19
- 47,4 % 52,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSHEIM (68391)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825817P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ochsenweidle, à Pulversheim (68840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825817P0010, déposé en mairie de Pulversheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pulversheim

Autres types d'autorisations à Pulversheim