Permis de construire Logement N° 06825816P0018

Permis de construire à Pulversheim pour 57 m² de logement - 8 Rue De Bretagne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 06825816P0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06825816P0018, délivré le 23 janvier 2017 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Bretagne, Pulversheim (68840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 221 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 35 m² 57 m² 0 m² 254 m²
Total 510 m² 0 m² 57 m² 35 m² 57 m² 0 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULVERSHEIM (68840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825816P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bretagne, Pulversheim (68840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825816P0018, instruit par la commune de Pulversheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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