Permis de construire Logement N° 06825814B0004

Permis de construire à Pulversheim pour 164 m² de logement - 8 Rue De Bretagne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 06825814B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06825814B0004, délivré le 25 mars 2014 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Bretagne, Pulversheim (68840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
Total 510 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULVERSHEIM (68840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825814B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bretagne, Pulversheim (68840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825814B0004, instruit par la commune de Pulversheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pulversheim

Autres types d'autorisations à Pulversheim