Permis de construire n° 06825817P0005 à Pulversheim pour 68 m² de locaux, 2 Cite Rodolphe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 mars 2017
Dossier PC n° 06825817P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Cite Rodolphe, le permis de construire n° 06825817P0005 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2017 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 28215. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulversheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 422 m² |
| Total | 354 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 422 m² |
| dont Hôtels | 354 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 422 m² |
| Total locaux | 354 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 422 m² |
Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PULVERSHEIM (68840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825817P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |