Permis de construire n° 06825619D0010 à Pfastatt pour 297 m² de locaux, 32 Rue De Kingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 06825619D0010
Demandeur
SCI ESG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825619D0010, délivré le 6 janvier 2020 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue De Kingersheim. Le projet est porté par SCI ESG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07437, 07539. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 444 m² |
| Total | 147 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 444 m² |
| Total locaux | 147 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831527452
- SIRET
- 83152745200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825619D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 05/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |