Permis de construire Logement N° 06825619D0020

Permis de construire n° 06825619D0020 à Pfastatt pour 397 m² de logement, Rue De Richwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 06825619D0020

Demandeur

SCCV RICH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825619D0020 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé Rue De Richwiller. Le demandeur déclaré est SCCV RICH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02252. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Total 25 m² 397 m² 0 m² 25 m² 0 m² 372 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RICH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887664613
SIRET
88766461300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825619D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Richwiller, à Pfastatt (68120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV RICH et accordé le 10 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825619D0020, déposé en mairie de Pfastatt.

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