Permis de construire n° 06825618D0006 à Pfastatt pour 164 m² de locaux, 15 Rue De L Ecluse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 06825618D0006
Demandeur
SCI DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825618D0006 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé 15 Rue De L Ecluse. La demande émane de SCI DE L'ECLUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 16302. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 813 m² |
| Total | 649 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 649 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 813 m² |
| Total locaux | 649 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ECLUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379739758
- SIRET
- 37973975800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825618D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 02/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |