Déclaration préalable Locaux N° 06825623D0080

Déclaration préalable n° 06825623D0080 à Pfastatt pour 10 m² de locaux, 16 Rue De L Ecluse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 06825623D0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06825623D0080 a été accordée le 21 juillet 2023 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De L Ecluse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16322. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 121 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 78 m²
Locaux 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²
Total 98 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² -10 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²
Total locaux 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825623D0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue De L Ecluse, à Pfastatt (68120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825623D0080, déposé en mairie de Pfastatt.

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