Permis de construire Locaux N° 06825617D0031

Permis de construire n° 06825617D0031 à Pfastatt pour 1 374 m² de locaux, Rue Des Imprimes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 06825617D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2018 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825617D0031 porte sur un projet situé Rue Des Imprimes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en commerce et activités de service et 1 235 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18178, 18130. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 115 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfastatt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

18178 18130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Autres activités 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
dont Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825617D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Imprimes, à Pfastatt (68120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825617D0031, déposé en mairie de Pfastatt.

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