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Permis de construire Locaux N° 06825624D0016

Permis de construire à Pfastatt pour 728 m² de locaux - 2 Rue Des Imprimes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Imprimes, Pfastatt (68120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE et accordé le 27 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825624D0016, instruit par la commune de Pfastatt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 06825624D0016

Demandeur

PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06825624D0016, délivré le 27 mars 2025 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Imprimes, Pfastatt (68120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 664 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2060, 2042, 2234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 420 m²

Surface existante avant

14 230 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

14 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2060 2042 2234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 230 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	14 958 m²
Total	14 230 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	14 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 113 m²	64 m²	64 m²	1 177 m²
Industrie	7 217 m²	664 m²	664 m²	7 881 m²
Entrepôt	5 900 m²	0 m²	0 m²	5 900 m²
Total locaux	14 230 m²	728 m²	728 m²	14 958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519512453
SIRET: 51951245300076
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06825624D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Imprimes, Pfastatt (68120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE et accordé le 27 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825624D0016, instruit par la commune de Pfastatt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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