Permis de construire n° 06825523B0006 à Pfaffenheim pour 40 m² de locaux, 15 Rue Du Fosse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 06825523B0006
Demandeur
EARL MARTISCHANG HENRI & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825523B0006 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé 15 Rue Du Fosse. La demande émane de EARL MARTISCHANG HENRI & FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0223. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfaffenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2024
Achèvement (DAACT)
05/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pfaffenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 67 m² |
| Total | 27 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 67 m² |
| Total locaux | 27 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTISCHANG HENRI & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326834728
- SIRET
- 32683472800015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PFAFFENHEIM (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825523B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |